Remboursement des cures thermales : Denis Fégné répond aux inquiétudes des curistes 

Un décret envisagé, une pétition massive, un recul du gouvernement et désormais un projet d’évaluation scientifique : l’avenir des cures thermales entre dans une nouvelle phase de clarification. Alors que la Haute Autorité de Santé (HAS) se prépare à mener une importante étude scientifique afin d’évaluer le service médical rendu des cures thermales, Denis Fégné, député des Hautes-Pyrénées et président du groupe d’études sur le thermalisme à l’Assemblée nationale, nous présente les prochaines étapes .

La Haute Autorité de Santé (HAS) lance une évaluation du service médical rendu des cures thermales, dans un contexte de débats récurrents sur leur remboursement.

Pouvez-vous vous présenter et expliquer votre rôle concernant le thermalisme à l’Assemblée nationale ?

Je suis Denis Fégné, député des Hautes-Pyrénées (2e circonscription). Avant cela, j’étais élu local, donc je connais bien les collectivités, les investissements et le fonctionnement territorial.

Je connais aussi très bien les Hautes-Pyrénées et la montagne, où est implantée une grande partie des stations thermales de ce territoire. C’est ce qui explique mon engagement sur ce sujet.

Je préside également le groupe d’études du thermalisme à l’Assemblée nationale. Ce groupe a pour objectif de mieux faire connaître cette filière aux parlementaires, car beaucoup connaissent mal la médecine thermale et peuvent avoir des idées faussées.

Ainsi, nous organisons des rencontres et des colloques pour apporter une information plus précise et permettre à la représentation nationale de mieux comprendre et défendre ce secteur, notamment face aux tentatives de déremboursement.

En novembre dernier, les cures thermales ont semblé plus menacées que jamais. Pourquoi cette fois-ci la situation était-elle différente ?

Chaque année, des amendements sont déposés dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) avec des propositions de déremboursement partiel des cures thermales.

Mais cette fois, la situation a été jugée plus inquiétante car on est passé d’amendements classiques à l’évocation d’un décret, avec une perspective de déremboursement qui ne concernait plus uniquement une partie, mais l’ensemble des cures thermales.

Cela change profondément la nature du risque : il ne s’agissait plus uniquement d’un débat parlementaire annuel, mais d’une possibilité d’action réglementaire directe du gouvernement. Cette évolution a provoqué une forte réaction de l’ensemble de la filière thermale : professionnels, établissements, corps médical et patients.

Je rappelle également un élément central du débat économique : le modèle du thermalisme repose sur un effet de levier important sur les retombées économiques locales. Pour environ 1 € de dépense remboursée par la Sécurité sociale, il y a 10 € de retombées induites.

Face à cette situation, vous avez lancé une pétition pour défendre les cures thermales. Combien de signatures ont été recueillies ?

Effectivement, face à cette situation, j’ai lancé une pétition pour défendre les cures thermales, conjointement avec le sénateur Jean-Marc Boyer et le maire de Dax, Julien Dubois, président des communes thermales.

Cette mobilisation a rapidement pris de l’ampleur et a recueilli plus de 500 000 signatures en un peu plus d’un mois.

Pour moi, cette dynamique a constitué un signal politique fort, traduisant une mobilisation à la fois des professionnels du secteur et des usagers des cures thermales.

Face à cette mobilisation d’ampleur, le Gouvernement a finalement cédé, mais nous ne pourrons pas reproduire ce type de mobilisation chaque année. D’où la nécessité absolue d’une évaluation HAS solide.

La Haute Autorité de Santé a été saisie concernant le service médical rendu des cures thermales ?

Effectivement, et j’accueille très favorablement cette évaluation par la Haute Autorité de Santé (HAS). Il est cependant regrettable qu’il n’y ait pas eu de concertation en amont de cette annonce, faite sans véritable travail préparatoire politique. Toutefois, selon moi c’est aujourd’hui le seul moyen de sanctuariser durablement les cures thermales face aux attaques répétées dont elles font l’objet dans les débats budgétaires et les PLFSS.

J’ai d’ailleurs auditionné la HAS en février dernier dans le cadre du groupe d’études sur le thermalisme que j’ai l’honneur de présider. Nous pouvons dire que j’ai eu “du flair”, et un heureux hasard de calendrier, d’organiser cette audition avant même l’annonce officielle de la saisine par la ministre de la santé.

En effet, depuis plusieurs années, les menaces de déremboursement reviennent régulièrement, sous différentes responsabilités ministérielles. Cela crée une forme d’instabilité pour toute la filière thermale.

Pouvez-vous nous en dire plus sur la HAS ?

La HAS nous a présenté une méthodologie extrêmement rigoureuse. Nous sommes loin d’une approche expéditive ou idéologique. Cette évaluation sera scientifique, indépendante et particulièrement complexe à mener.

Le thermalisme ne s’évalue pas de la même manière qu’un médicament. On parle d’une médecine humaine, avec des approches multiples selon les pathologies. La HAS devra prendre en compte la multiplicité des indications thérapeutiques, la diversité des pratiques et l’hétérogénéité des établissements.

C’est donc une évaluation qui sera nécessairement longue et approfondie, probablement sur plusieurs années. Elle impliquera un important travail d’analyse et de consolidation de la littérature scientifique existante. Aujourd’hui, on parle déjà de plus de 17 000 références scientifiques identifiées sur dix ans et de près de 26 000 documents à analyser selon les premières estimations élargies.

Il existe également des études très sérieuses, menées par l’AFRETh, (Association Française pour la Recherche Thermale) sur le service médical rendu des cures thermales. Mais sans validation de la HAS, ces travaux ne disposent pas encore d’une reconnaissance officielle. D’ailleurs, des organismes comme la Cour des comptes s’appuient uniquement sur des évaluations validées par la HAS, ce qui a pu poser problème dans les débats précédents.

Je considère donc cette démarche comme une véritable opportunité.

« Sans évaluation officielle de la HAS, les cures thermales resteront fragiles. Il faut en sortir et cela passe uniquement par cette reconnaissance du service médical rendu par la HAS. Cette évaluation est une opportunité de clore définitivement un débat récurrent et injustifié sur le thermalisme. »

Quelle est la situation actuelle ? Des actions sont-elles en cours ?

Nous préparons actuellement la 3ème Journée parlementaire du thermalisme, qui se tiendra le 27 mai à l’Assemblée nationale.

Cet événement réunira des parlementaires, des patients, des professionnels de santé, des représentants de la filière thermale ainsi que la Haute Autorité de Santé. Nous avons souhaité construire un moment d’échanges ouvert, constructif et transparent.

Des débats réuniront des élus de différentes sensibilités, certains très favorables au thermalisme, d’autres plus réservés. Des associations de patients participeront également aux discussions, aux côtés des professionnels de santé.

Une table ronde sera consacrée au retour d’expérience des patients, avec un focus particulier sur l’impact des cures thermales sur leur qualité de vie. Il nous paraît essentiel que cette parole soit entendue dans le cadre des réflexions en cours.

Nous accueillerons également Monsieur Cédric Carbonneil, chef du service Évaluation des actes professionnels au sein de la Direction de l’évaluation médicale, économique et de santé publique de la Haute Autorité de Santé, qui assurera la conférence scientifique.

À cette occasion, il présentera notamment les futures modalités d’évaluation des cures thermales : la méthodologie envisagée, les critères d’analyse ou encore la durée du processus d’évaluation.

Le public pourra également poser directement des questions. Ce sera un moment important de pédagogie, de transparence et de dialogue autour de l’avenir du thermalisme.

Les curistes doivent-ils craindre pour le prochain budget ?

L’objectif est précisément de sortir de ces incertitudes récurrentes.

Aujourd’hui, il n’y a pas de déremboursement prévu, et tout est mis en œuvre pour stabiliser durablement la situation.

« Les patients peuvent être rassurés : cette démarche permettra de sanctuariser les cures thermales. J’ai une pensée pour les patients qui sont dans le doute, mais aussi pour les établissements thermaux. Cette inquiétude se ressent déjà dans les réservations. Il faut donc le répéter : aucun déremboursement n’est prévu, nous les avons sauvées !  »

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