Conditions Générales d'utilisations - LesCuristes.fr

1. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Ces conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») établissent les conditions et modalités de consultation et d’utilisation des informations, bases de données, logiciels présents sur le site Internet www.lescuristes.fr (ci-après « Site ») édité par Bromaker SAS. Le simple fait d’utiliser ce Site vaut acceptation irrévocable des présentes CGU par l’internaute (ci-après « Utilisateur »)

2. COMPORTEMENT A RESPECTER PAR L’UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage en outre à ne pas utiliser les services proposés par la société Bromaker SAS ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte, à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site lescuristes.fr, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site, à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"), à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres Utilisateurs ("spamming"). La position de la société Bromaker SAS est irrévocable et répond à des obligations légales.

3. PROPRIETE INTELECTUELLE

L’Utilisateur reconnait que le présent Site et son contenu sont légalement protégés en application du droit de la propriété intellectuelle, et s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle, et en particulier, le droit des marques, des brevets, des auteurs et sui generis des bases de données.

Aussi, Bromaker SAS vous autorise exclusivement à consulter les annonces de locations qui y sont publiées et à imprimer les annonces pour vos besoins propres dans un but non professionnel ni commercial et à des fins strictement privées, sous réserve de conserver sur les copies imprimées l’intégralité des mentions de copyright et toute autre mention légale figurant sur les originaux.

4. RESPONSABLITE DE BROMAKER SAS

L’équipe du site LesCuristes.fr apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour des annonces. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les données, informations diffusées sur les biens en location, Bromaker SAS ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d'erreur et complètes, ni qu’elles répondent parfaitement aux attentes de l’Utilisateur. En conséquence, Bromaker SAS ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du Site et/ou de son contenu, que vous faîtes.

N’ayant pas la qualité d’intermédiaire, d’agence de réservation, Bromaker SAS ne visite pas les biens mis en location, ne propose de service de réservation ou de service logistique (remise des clés, gestion des arrhes, caution…).

Bromaker SAS ne procède à aucun dédommagement d’un annonceur en cas de non-conformité entre l’hébergement et l’annonce présente sur le site ou si l’hébergement comporte un défaut qui conduit le locataire a refusé la location.

Bromaker SAS se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site sans en informer préalablement l’Utilisateur. Bromaker SAS ne saurait être tenu responsable de toute modification, suspension, interruption du Site, ni des altérations de l’accès au Site et aux services édités sur le Site, pour quelle que cause que ce soit.

Bromaker SAS invite l’Utilisateur à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le Site.

L’Utilisateur reconnait et accepte que Bromaker SAS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelle que nature que ce soit, instituée entre vous et un auteur d’une annonce ou tout autre partenaire fournissant du contenu ou des services sur le Site. Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de l’auteur ou du tiers partenaire.

5. MODIFICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La société Bromaker SAS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement du présent avertissement légal sous réserve du droit français. En conséquence, la société Bromaker SAS vous recommande de lire régulièrement les présentes clauses afin d'être informé des modifications éventuelles.

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