Le site internet www.lescuristes.fr consiste en une plateforme facilitant la mise en relation entre propriétaires de logements situés à proximité de stations thermales françaises et locataires souhaitant effectuer des cures thermales dans des établissements de santé.
La plateforme permet par ailleurs également d’obtenir des informations et documents sur les établissements sélectionnés proposant des cures thermales.
Dans le cadre de nos services, certaines données personnelles y compris des données de santé sont susceptibles d’être collectées afin d’adapter l’offre d’hébergement aux besoins spécifiques des curistes.
Il est accordé la plus grande importance à la confidentialité et à la protection de ces données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux différentes réglementations applicables en matière de protection des données personnelles de santé.
1. Responsable du traitement des données
Responsable du traitement : SAS BROMAKER
Responsable de l’organisme : Monsieur Luc VIGNERON
Siège social : 8, Rue du Billig 57970 OUDRENNE
E-mail : contact@lescuristes.fr
2. Données collectées
Le site internet www.lescuristes.fr collecte différentes catégories de données lorsqu’un internaute utilise le site, notamment des données personnelles générales mais également des données de santé puisque la sélection d’un établissement de santé permettrait de fait de révéler ou de suggérer une pathologie.
La collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent, conformément à l’article 5 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les principes suivants :
- Les données à caractère personnel doivent être traitées licitement, loyalement et de manière transparente en ce sens que les différentes données de l’utilisateur du site ne sont en mesure d’être collectées qu’avec son consentement
- Les données à caractère personnel ne peuvent être collectées que pour des finalités déterminées, des objectifs spécifiques, explicites et légitimes déterminées dans les présentes
- Les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et se limiter à ce qui nécessaire au traitement
- Les données à caractère personnel doivent être précises et constamment mises à jour, toute donnée à caractère personnel inexacte eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées devant être effacée ou rectifiée
- Les données à caractère personnel doivent être conservées sous une forme permettant une identification de l’individu uniquement pour le temps nécessaire au traitement
- Les données à caractère personnel doivent être traités d’une manière qui assure leur sécurité, leur intégrité ainsi que leur confidentialité
Il est précisé que le responsable du traitement est responsable du respect de ces dispositions et est en mesure de démontrer que ces dispositions sont parfaitement respectées.
Conformément à l’article 6 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir qu’en cas de respect de l’une au moins des conditions suivantes, à savoir :
- Le consentement de la personne concernée par le traitement de données à caractère personnel de manière à garantir que le consentement soit donné de manière spécifique pour chaque finalité distincte du traitement
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité public dont il est investi
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement ou par un tiers
Ainsi, il est procédé à la collecte de différentes catégories de données dans le cadre de l’utilisation du site :
2.1. Données personnelles générales
- Données d’inscription pour l’obtention d’une documentation relative à une station thermale : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail
- Données d’inscription pour la parution d’une offre de location d’un logement à proximité d’une station thermale : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail du propriétaire du logement
- Données de paiement : coordonnées bancaires traitées par un prestataire de paiement sécurisé en cas de mise en place d’une formule payante
- Données de communication : messages échangés sur la plateforme entre le propriétaire du logement et le locataire afin de permettre à ce dernier de trouver un logement dans le cadre de sa cure thermale
2.2. Données de santé
Etant donné que les internautes choisissent un établissement thermal en fonction de certaines pathologies, et que les locataires choisissent un hébergement en fonction de leur cure thermale, certaines informations de santé peuvent être collectées uniquement avec leur consentement puisque le choix d’un établissement thermal spécifique implique nécessairement une information indirecte sur une pathologie ou traitement médical.
2.3. Données collectées automatiquement
- Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de connexion
- Cookies
Il est précisé que le site internet www.lescuristes.fr ne collecte nullement des données médicales détaillées (ordonnances médicales, traitements médicaux…)
3. Finalité du traitement des données
Il est procédé à une collecte des données sur le site internet www.lescuristes.fr afin de :
- Permettre à un utilisateur du site internet d’obtenir des informations sur des stations thermales
- Permettre la mise en relation entre un propriétaire d’un logement situé à proximité d’une station thermale et un locataire en recherche de logement dans le cadre de sa cure thermale
- Permettre la transmission, à titre gratuit ou onéreux, des données personnelles renseignées dans les formulaires de demande de documentation
- Gérer les paiements et sécuriser les transactions dans le cadre de la mise en place des offres de locations de logement à proximité des stations thermales
- Améliorer l’expérience des utilisateurs de la plateforme
- Respecter les obligations légales et réglementaires qui incombent au responsable du traitement des données
En ce qui concerne les données de santé collectées, la sélection d’un établissement de santé permettant de révéler ou de suggérer la pathologie d’un utilisateur du site internet, cette information pouvant de ce fait être interprétée comme une donnée de santé, cette dernière est traitée uniquement sur la base du consentement explicite de l’utilisateur et leur emploi sera strictement limitée aux finalités précédemment indiquées.
4. Base légale du traitement des données
Le traitement des données repose sur plusieurs bases légales :
- Exécution d’un contrat: assurer la gestion des réservations entre les propriétaires et les locataires, assurer la gestion des transactions permettant la publication des offres relatives à la location des logements proposés
- Consentement: envoi des documentations relatives aux stations thermales, à titre gratuit ou onéreux, traitement des données de santé (le consentement de l’utilisateur est requis dans chaque situation basée sur ce fondement)
- Obligation légale: conservation des transactions, gestion des paiements
- Intérêt légitime: prévention des fraudes et amélioration des services, marketing. Dans tous les cas basés sur l’intérêt légitime, les libertés et droits fondamentaux des utilisateurs prévalent sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.
5. Partage des données
Les destinataires des données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires techniques (hébergement du site, paiement sécurisé, services de messagerie) ou encore les propriétaires et locataires dans le cadre des échanges nécessaires à la réservation des logements.
Les données de santé fournies par les utilisateurs ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre consentement explicite et ne sont utilisées que pour vous faciliter la réservation en fonction de vos besoins spécifiques.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Pour le cas où un utilisateur du site internet renseigne un des formulaires de demande de documentation, les données saisies sont transférées, à titre gratuit ou onéreux, à un ou plusieurs établissements thermaux afin de permettre à ces derniers d’entrer en contact avec l’utilisateur. Toutefois, aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est transmise aux destinataires.
6. Durée de conservation des données
Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- (propriétaires et locataires) : conservation jusqu’à 3 années après la dernière activité Données de compte utilisateurs
- : conservation pendant 10 années Données de paiement
- : conservation uniquement pendant la durée nécessaire à la prestation demandée et supprimées dès qu’elles ne sont plus utiles Données de santé
- : conservation pendant 13 mois maximum Cookies
- : jusqu’à 2 ans après la soumission du formulaire par l’utilisateur Données collectées dans le cadre d’une demande de documentation
7. Sécurité des données
Il est mis en place des mesures de sécurisation des données tant sur le plan technique que sur le plan organisationnel pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou destruction ou encore toutes tentatives de piratage ou d’intrusion frauduleuse
8. Droits sur les données
Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits relatifs à la gestion de vos données personnelles.
8.1. Droit d’accès (article 15 du RGPD)
Vous disposez du droit d’obtenir une confirmation que nous traitons vos données personnelles et d’accéder à ces données. Cela inclut :
- Les catégories de données collectées
- Les finalités du traitement
- Les destinataires des données
- La durée de conservation des données
- Le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement
8.2. Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Vous disposez du droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes afin d’obtenir leur correction ou leur mise à jour.
Il sera procédé aux modifications nécessaires dans les meilleurs délais et vous en serez informé une fois les corrections effectuées.
8.3. Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
Il est possible de s’opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines situations et notamment lorsque :
- Le traitement est fondé sur notre intérêt légitime (par exemple en cas d’amélioration des services)
- Vos données sont utilisées à des fins de prospections commerciales (par exemple marketing, newsletter)
Dans l’hypothèse d’une opposition justifiée, il sera mis un terme au traitement de vos données excepté en cas de motifs légitimes et impérieux pouvant justifier leur conservation (par exemple en cas d’obligation légale)
8.4. Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)
Il est possible de demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :
- Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
- Retrait du consentement (notamment pour les données de santé)
- Opposition au traitement et il n’existe aucun motif légitime pour leur conservation
- Les données personnelles ont été collectées illégalement
- Une obligation légale impose leur suppression
8.5. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Il est possible de demander une limitation temporaire de l’utilisation de vos données si :
- Il est contesté l’exactitude des données, en attendant qu’il soit procédé à leur vérification
- Le traitement est illicite mais il est demandé une limitation plutôt qu’une suppression
Pendant la période de limitation, il ne sera procédé au traitement de vos données personnelles que dans les cas suivants :
- Avec votre consentement
- Pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice
- Pour des raisons d’intérêt public
8.6. Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Ce droit s’applique uniquement aux données :
- Que vous nous avez fournies directement
- Traitées sur la base de votre consentement ou d’un contrat
- Traitées par des moyens automatisés
8.7. Droit au retrait du consentement (article 7 du RGPD)
Dans l’hypothèse de l’existence d’un traitement de données personnelles sur la base d’un consentement explicite, il est possible de demander le retrait de ce consentement à tout moment.
Dans ce cas, l’utilisation de ces données cessera immédiatement, les données seront supprimées sauf si leur conservation est requise pour des obligations légales étant entendu que le retrait du consentement n’affecte pas la légalité des traitements effectués avant son retrait.
9. Cookies
Le site internet www.lescuristes.fr utilise des cookies pour faciliter la navigation et mémoriser les préférences des utilisateurs, analyser l’audience et améliorer les services proposés et enfin personnaliser les contenus affichés.
Il est précisé que l’utilisateur dispose de la possibilité de procéder à un paramétrage en ce qui concerne les cookies par le biais d’un module de gestion des cookies intégré au site internet.
En conséquence, l’utilisateur du site internet www.lescuristes.fr dispose de droits relativement à la gestion des cookies, droits qui sont détaillés dans la rubrique relative à la gestion des cookies.
10. Modification de la politique de confidentialité
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique.
Toute mise à jour de la présente politique de confidentialité sera affichée sur cette page avec la date de révision.
11. Contact
Pour toute information ou question relativement à la gestion de vos données personnelles, il est possible de nous contacter :
Par e-mail : contact@lescuristes.fr
Par courrier : SAS BROMAKER 8 Rue Billig à 57970 OUDRENNE
Vous pouvez également prendre contact, pour toute question ou en cas de contestation, avec l’autorité de contrôle suivante : CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy 75007 PARIS – 01.53.73.22.22 »
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