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Le mercredi 18 novembre 2026, le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Une étape importante pour les curistes, puisque les sénateurs se sont également prononcés en faveur du maintien du remboursement des cures thermales, dans l’attente des conclusions de la Haute Autorité de santé (HAS). Toutefois, il faut rester prudent : cette décision n’est pas encore définitive. Quelles sont donc les prochaines étapes ? Que devons-nous comprendre et retenir de cette situation ? Denis Fégné, député des Hautes-Pyrénées et président du groupe d’études sur le thermalisme à l’Assemblée nationale, nous apporte des précisions.

Remboursement des cures thermales - photo du vote au senat du PLFFS 2027

Remboursement des cures thermales : ce qu’a décidé officiellement le Sénat le 18 novembre 2026

Après plusieurs jours de débats, le Sénat a adopté, le 18 novembre 2026, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, avec 201 voix pour et 124 contre. Au cours de l’examen du texte, les sénateurs ont apporté plusieurs modifications au projet initial du gouvernement. Comme Denis Fégné nous l’explique, les sénateurs ont ainsi adopté des amendements visant à conditionner toute évolution de la prise en charge des cures thermales à la publication préalable de l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS) sur leur service médical rendu.

Concrètement, cela signifie que les sénateurs souhaitent qu’aucune modification du remboursement ne soit décidée avant de disposer des conclusions de cette évaluation scientifique.

Attention toutefois : le texte adopté par le Sénat doit encore poursuivre son parcours parlementaire. Le maintien des conditions actuelles de remboursement n’est donc pas définitivement acté pour 2027.

Denis Fégné, député des Hautes-Pyrénées, réagit au vote du Sénat

“L’adoption, au Sénat, des amendements visant à conditionner toute évolution de la prise en charge des cures thermales à la publication préalable de l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS) sur leur service médical rendu est un signal important.

Mais ce vote est tout sauf une surprise. Les débats que nous avons déjà eus à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, ont montré qu’il existait une quasi-unanimité sur ce sujet. Assez inédit dans le contexte actuel pour le souligner.

Remboursement des cures thermales - Denis Fégné
Denis Fégné – député des Hautes-Pyrénées

Je respecte naturellement les positions de chacune et chacun mais il y a un principe qui devrait faire consensus : lorsqu’on commande une évaluation scientifique à la Haute Autorité de santé, on attend ses conclusions avant de prendre une décision. Sinon, quelle est la cohérence de la démarche ?

On ne peut pas prendre le risque de fragiliser, voire de condamner toute une filière, pour ensuite envisager de revenir sur cette décision !

Et tout cela sans la moindre concertation avec les acteurs concernés. Depuis plusieurs mois, je sollicite, en tant que président du groupe thermalisme à l’Assemblée, la ministre de la Santé pour organiser une réunion de travail avec l’ensemble des parties prenantes du thermalisme. À ce jour, ces sollicitations sont restées sans réponse.

J’attends donc de la ministre qu’elle entende le message envoyé par les parlementaires et les territoires, et qu’elle accepte enfin d’ouvrir un véritable dialogue. “

Quelles seront les prochaines étapes concernant le remboursement des cures thermales en 2027 ?

Même si le vote du Sénat constitue un signal très favorable au maintien du remboursement, le parcours du budget de la Sécurité sociale n’est pas terminé :

Le 26 novembre : une commission mixte paritaire pour trouver un accord

La prochaine étape annoncée est la réunion d’une commission mixte paritaire (CMP), prévue le 26 novembre 2026.

Cette commission, composée de sept députés et de sept sénateurs, aura pour objectif de trouver un compromis sur une version commune du budget.

Deux situations peuvent alors se présenter :

  • Un accord est trouvé : le texte commun est soumis au vote de l’Assemblée nationale et du Sénat. Si les deux chambres l’approuvent, le budget est adopté. Cette issue semble toutefois peu probable.
  • Aucun accord n’est trouvé : les discussions parlementaires se poursuivent. Le texte revient devant l’Assemblée nationale, puis éventuellement devant le Sénat, avant que les députés puissent avoir le dernier mot.

Dans les deux cas, les dispositions concernant les cures thermales pourraient encore évoluer.

Quelles sont les autres possibilités pour le gouvernement ?

Denis Fégné nous rappelle que le gouvernement peut aussi choisir d’autres voies pour faire avancer le budget de la Sécurité sociale :

  • La poursuite des débats parlementaires

Le gouvernement peut laisser les députés et les sénateurs poursuivre leurs discussions afin de parvenir à un texte définitif.

  • Le recours à l’article 49.3

Le gouvernement peut également décider d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale pour faire adopter le texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée.

  • Le recours aux ordonnances

Enfin, l’article 47-1 de la Constitution prévoit que, si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de 50 jours, le gouvernement peut mettre en œuvre les dispositions du projet de budget par ordonnance.

Selon les précisions transmises par Denis Fégné, cette possibilité pourrait être ouverte à partir du 26 novembre 2026 à minuit.

Le 26 novembre représente donc une nouvelle échéance importante, mais pas nécessairement la date à laquelle les curistes seront définitivement fixés sur leur remboursement en 2027.

Quel rôle joue la Haute Autorité de santé (HAS) dans le remboursement des cures thermales ?

La Haute Autorité de santé mène actuellement une évaluation du service médical rendu des cures thermales. L’objectif est d’étudier les bénéfices des soins thermaux pour les différentes pathologies prises en charge, en s’appuyant notamment sur les études scientifiques disponibles.

Les conclusions de la HAS sont particulièrement attendues, puisqu’elles pourront éclairer les futures décisions concernant le remboursement des cures thermales. Toutefois, il est important de rappeler que la HAS ne décide pas elle-même des taux de remboursement. En effet, son rôle est de fournir une expertise scientifique aux pouvoirs publics, qui eux sont décideurs.

Selon les indications communiquées lors des débats parlementaires, les conclusions définitives de cette évaluation ne sont pas attendues avant la fin de l’année 2027.

Pour mieux comprendre cette démarche, retrouvez notre entretien avec Cédric Carbonneil, chef du service d’évaluation des actes professionnels à la HAS.

Les cures thermales seront-elles toujours remboursées en 2027 ?

À ce jour, aucune baisse du remboursement des cures thermales pour 2027 n’a été définitivement actée.

Les conditions actuelles de prise en charge par l’Assurance maladie restent donc applicables, aux mêmes taux que les années précédentes.

Prise en charge et remboursement d’une cure thermale

Le vote du Sénat du 18 novembre constitue une étape favorable au maintien du remboursement, mais il ne permet pas encore de garantir que les règles resteront identiques en 2027.

LesCuristes.fr continuera de suivre les prochaines étapes du budget de la Sécurité sociale et de vous informer des décisions concernant le remboursement des cures thermales en 2027.


Article publié par Laura Dupuy

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