Conditions Générales d’utilisations – LesCuristes.fr

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site et des services, informations, bases de données proposées par la société BROMAKER, au capital de 5.000 euros, inscrite au RCS de THIONVILLE sous le numéro B 800 065 146 dont le siège social est situé 8 Rue Billig à 57970 OUDRENNE exploitant le site internet www.lescuristes.fr, ci-après désignée le Site et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par les utilisateurs du site internet lors de la création de leur compte ci-après désignés les Utilisateurs.

Tout accès et/ou utilisation du site internet www.lescuristes.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur est invité à consulter la page des « Mentions légales » pour obtenir les informations nominatives.

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Préambule

La société BROMAKER est une société proposant une plateforme en ligne ainsi que différents outils, services et fonctions permettant à des propriétaires de biens immobiliers de référencer leurs biens afin de les proposer à des locataires à la recherche de logements à proximité de différentes stations thermales françaises.

A cet effet, la société BROMAKER exploite un site internet accessible à l’adresse www.lescuristes.fr permettant aux Utilisateurs, tant les propriétaires de logements que les locataires d’entrer en contact et de finaliser leur contrat de location de logement.

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur, à savoir la société BROMAKER met à la disposition de ses Utilisateurs le site internet www.lescuristes.fr et les services disponibles sur ce dernier ainsi que la manière par laquelle ils accèdent au site et utilisent les services proposés.

La société BROMAKER rappelle qu’elle n’a pas la qualité d’intermédiaire, d’agence de réservation, qu’elle ne visite pas les biens mis en location, ne propose de service de réservation ou de service logistique (remise des clés, gestion des arrhes, caution…).

La société BROMAKER ne procède à aucun dédommagement d’un annonceur en cas de non-conformité entre l’hébergement et l’annonce présente sur le site ou si l’hébergement comporte un défaut qui conduit le locataire à refuser la location.

Par la poursuite de la navigation sur le présent site internet, l’Utilisateur déclare accepter les présents termes et conditions régissant l’utilisation du service.

1. Définitions

• Compte utilisateur / Espace propriétaire : espace réservé au propriétaire où sont enregistrées les données relatives à sa location.
• Éditeur : la société BROMAKER, qui publie le Site.
• Identifiant : données nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site.
• Mot de passe : information confidentielle permettant de prouver l’identité de l’Utilisateur.
• Utilisateur propriétaire : personne physique disposant d’un compte propriétaire lui donnant accès aux services.
• Utilisateur locataire : personne physique répondant à une offre de location.
• Visiteur : personne naviguant sur le Site sans disposer d’identifiants.

2. Objet

Les présentes CGU fixent les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités disponibles sur www.lescuristes.fr.

3. Présentation du site et description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir des informations et services, notamment :

• présenter la médecine thermale ;
• présenter des informations sur les cures et les stations thermales ;
• proposer des hébergements à proximité de stations thermales ;
• permettre à des propriétaires de mettre en location leurs biens ;
• permettre aux Utilisateurs d’obtenir toutes documentations utiles.

4. Contact

L’Utilisateur peut contacter l’Éditeur pour toute demande relative au fonctionnement du Site ou pour signaler un contenu/une activité illicite : contact@lescuristes.fr, ou par courrier recommandé avec AR au siège social.

5. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. L’Éditeur peut modifier sans préavis les services accessibles ainsi que les CGU pour les adapter aux évolutions du Site et aux changements légaux ou réglementaires. Les informations du Site sont fournies à titre indicatif, susceptibles d’évoluer, non exhaustives et données sous réserve de modifications postérieures à leur mise en ligne.

6. Accès au site internet

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf opérations de maintenance ou de sauvegarde. BROMAKER ne saurait être tenue responsable d’éventuelles indisponibilités techniques. L’accès au Site est gratuit ; les frais de matériel et d’accès internet restent à la charge de l’Utilisateur/Visiteur.

La consultation d’informations (stations, médecine thermale, préparation de cure) ne suppose pas la création d’un compte. En revanche, pour proposer un logement, le Visiteur doit s’inscrire via le formulaire « Votre annonce sur le site », conformément aux présentes CGU.

7. Inscription sur le site internet

L’utilisation du service par un propriétaire nécessite la création d’un compte et la communication des éléments suivants :

• nom, email et numéro de téléphone du propriétaire/gérant ;
• éventuel code offre ;
• ville thermale du logement ;
• informations de la location (type, adresse, surface, nombre de pièces, capacité) ;
• description de l’annonce ;
• photographies du logement ;
• tarif de location.

Un mot de passe est choisi lors de l’inscription. Il est personnel et confidentiel : le propriétaire s’engage à ne pas le divulguer et à prévenir BROMAKER en cas d’utilisation non autorisée.

Pour garantir la sécurité, le mot de passe doit respecter a minima :

• au moins 12 caractères ;
• au moins une lettre majuscule et une lettre minuscule ;
• au moins un chiffre ;
• au moins un caractère spécial.

En cas de données fausses, inexactes ou incomplètes, BROMAKER peut refuser l’accès au service.

8. Responsabilité et force majeure

L’utilisation des informations proposées par le Site se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. L’Éditeur n’est pas responsable des défaillances techniques/informatiques, de la compatibilité du Site avec le matériel de l’Utilisateur, ni des dommages directs/indirects pouvant résulter de l’utilisation du Site.

• Interruption du Site lors d’opérations de maintenance ;
• impossibilité d’accès au service en raison de difficultés techniques ;
• dommages causés à l’Utilisateur du fait du contenu, de l’accès ou de l’utilisation du Site ;
• dommages causés à des tiers par un Utilisateur (ce dernier renonce à tout recours contre BROMAKER en cas de litige lié à une utilisation illicite du Site).

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. BROMAKER ne pourra être tenue responsable des dommages causés au matériel de l’Utilisateur (matériel inadapté, bug, incompatibilité) ni des dommages indirects.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas détourner les services à des fins commerciales, à ne pas restreindre l’utilisation du Site, à ne pas falsifier des éléments, à ne pas s’introduire dans un système informatique ni altérer son contenu (articles 323-1 à 323-7 du Code pénal), et à ne pas envoyer de messages non sollicités en nombre.

9. Modération

Le Site permet aux Utilisateurs d’échanger des informations. BROMAKER n’effectue pas de modération a priori. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenus :

• contraires aux lois et règlements (diffamation, incitation à la haine, discrimination, atteinte à la dignité, etc.) ;
• injurieux, offensants, diffamatoires ou dénigrants ;
• portant atteinte aux droits des tiers (vie privée, image, propriété intellectuelle) ;
• faux, trompeurs ou mensongers ;
• incitant à des pratiques illicites ou dangereuses ;
• obscènes, pornographiques ou pédopornographiques ;
• de harcèlement, menaces ou intimidation ;
• publicitaires/sollicitations commerciales déguisées sans accord préalable ;
• propagant virus, logiciels malveillants ou tout contenu nuisible ;
• contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ou portant atteinte au bon fonctionnement du service.

BROMAKER se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu contrevenant à ces règles et de prendre les mesures appropriées, y compris le signalement aux autorités compétentes. Tout Utilisateur estimant qu’un contenu lui porte atteinte peut contacter contact@lescuristes.fr pour examen (sans garantie d’y faire droit).

10. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos, logos, marques et bases de données sont protégés par les législations françaises, européennes et internationales. BROMAKER est propriétaire ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le Site.

Les photographies des stations thermales ne sont pas la propriété du Site ; leur auteur peut en demander le retrait. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de BROMAKER. Toute exploitation non autorisée pourra constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Il est toutefois autorisé de consulter les annonces publiées et d’en imprimer le contenu pour un usage strictement privé et non commercial, sous réserve de conserver les mentions légales.

11. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), BROMAKER met en place des traitements de données personnelles ayant pour finalité la mise en relation de propriétaires et de locataires, incluant l’enregistrement de coordonnées afin de : répondre aux sollicitations, référencer des biens sous différents formats tarifaires, souscrire un contrat de publication d’annonce et communiquer des informations utiles. Les modalités complètes sont précisées dans la rubrique « Politique de confidentialité » du Site.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition. S’il communique son numéro de téléphone, il est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr.

12. Liens hypertextes et cookies

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. BROMAKER n’en contrôle pas le contenu et décline toute responsabilité à ce titre. Le Site est susceptible de déposer et lire des traceurs (« cookies ») après consentement, selon les conditions détaillées dans la rubrique « Gestion des cookies ».

13. Nullité

Si l’une des clauses des présentes CGU devait être déclarée nulle, les autres dispositions demeureraient applicables.

14. Modification des CGU

BROMAKER peut modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Site et/ou à son exploitation, ainsi qu’aux évolutions législatives ou réglementaires. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication ; l’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement les CGU.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de contestation et après échec de toute tentative amiable, les tribunaux français seront compétents.