1. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Ces conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») établissent les conditions et modalités de consultation et d’utilisation des informations, bases de données, logiciels présents sur le site Internet www.lescuristes.fr (ci-après « Site ») édité par Bromaker SAS. Le simple fait d’utiliser ce Site vaut acceptation irrévocable des présentes CGU par l’internaute (ci-après « Utilisateur »)

2. COMPORTEMENT A RESPECTER PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas utiliser les services proposés par la société Bromaker SAS ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d’une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d’une manière directe ou indirecte, à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du site lescuristes.fr, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site, à ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal (« hacking »), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres Utilisateurs (« spamming »). La position de la société Bromaker SAS est irrévocable et répond à des obligations légales.

3. PROPRIETE INTELECTUELLE

L’Utilisateur reconnait que le présent Site et son contenu sont légalement protégés en application du droit de la propriété intellectuelle, et s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle, et en particulier, le droit des marques, des brevets, des auteurs et sui generis des bases de données.

Aussi, Bromaker SAS vous autorise exclusivement à consulter les annonces de locations qui y sont publiées et à imprimer les annonces pour vos besoins propres dans un but non professionnel ni commercial et à des fins strictement privées, sous réserve de conserver sur les copies imprimées l’intégralité des mentions de copyright et toute autre mention légale figurant sur les originaux.

4. RESPONSABLITE DE BROMAKER SAS

L’équipe du site LesCuristes.fr apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour des annonces. Cependant, n’ayant pas le contrôle de toutes les données, informations diffusées sur les biens en location, Bromaker SAS ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d’erreur et complètes, ni qu’elles répondent parfaitement aux attentes de l’Utilisateur. En conséquence, Bromaker SAS ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du Site et/ou de son contenu, que vous faîtes.

N’ayant pas la qualité d’intermédiaire, d’agence de réservation, Bromaker SAS ne visite pas les biens mis en location, ne propose de service de réservation ou de service logistique (remise des clés, gestion des arrhes, caution…).

Bromaker SAS ne procède à aucun dédommagement d’un annonceur en cas de non-conformité entre l’hébergement et l’annonce présente sur le site ou si l’hébergement comporte un défaut qui conduit le locataire a refusé la location.

Bromaker SAS se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site sans en informer préalablement l’Utilisateur. Bromaker SAS ne saurait être tenu responsable de toute modification, suspension, interruption du Site, ni des altérations de l’accès au Site et aux services édités sur le Site, pour quelle que cause que ce soit.

Bromaker SAS invite l’Utilisateur à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le Site.

L’Utilisateur reconnait et accepte que Bromaker SAS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelle que nature que ce soit, instituée entre vous et un auteur d’une annonce ou tout autre partenaire fournissant du contenu ou des services sur le Site. Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de l’auteur ou du tiers partenaire.

5. MODIFICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La société Bromaker SAS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d’avertissement du présent avertissement légal sous réserve du droit français. En conséquence, la société Bromaker SAS vous recommande de lire régulièrement les présentes clauses afin d’être informé des modifications éventuelles.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES APPLICABLE À COMPTER DU 1 JANVIER 2022

LESCURISTES construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité pour LESCURISTES.

LESCURISTES respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

LESCURISTES applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs :

  • Chaque utilisateur de LESCURISTES reste maître de ses données. LESCURISTES n’en dispose pas librement.
  • Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
  • LESCURISTES est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL »).

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

LESCURISTES souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://www.lescursites.fr/ .

La présente politique décrit la manière dont LESCURISTES  traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.lescursites.fr (ci-après le « Site »).

Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnel, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles ».

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

Pour les Données Personnelles collectées (i) par l’Utilisateur lors d’une demande de documentation via le Site ou l’Application.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, LESCURISTES prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’informations concernant les services proposés par LESCURISTES vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

LESCURISTES s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Charte de gestion des cookies.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

1. Nécessité de la collecte.

Lors de la demande d’une documentation, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l’Application, et que LESCURISTES soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

l’intérêt légitime de LESCURISTES à assurer la meilleure qualité de ses services en permettant à l’utilisateur d’effectuer gratuitement une ou plusieurs demandes de documentation sur le site, lié à un ou plusieurs partenaires.

le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment pour les cookies.

Les données des Utilisateurs de LESCURISTES sont principalement traitées pour :

permettre leur navigation sur le Site

les mettre en relation avec un Partenaire

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

améliorer la navigation sur le Site

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de LESCURISTES sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

LESCURISTES est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes :

Nom (et nom de naissance), prénom

Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale 

LESCURISTES est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, tout ou partie des données suivantes :

pour permettre la navigation sur le Site: données de connexion et d’utilisation du Site

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de LESCURISTES disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui LESCURISTES devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment LESCURISTES utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter LESCURISTES par email : contact@lescuristes.fr. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que LESCURISTES corrige, mette à jour ou supprime. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à LESCURISTES par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.


Article publié par JeanAdmin

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