Cure thermale et Covid-19 – Ce qu’il faut retenir

Face à la pandémie liée au Covid-19, les établissements thermaux ont été contraints de fermer leurs portes durant plusieurs mois. Lors de la réouverture, afin d’assurer la sécurité de tous, de nombreuses mesures ont été appliquées.

Un référentiel sanitaire pour faire face au Covid-19

De par la nature des publics accueillis, les centres thermaux sont soumis en temps normal à de nombreuses règles d’hygiène et de prévention.
Afin d’encadrer les réouvertures, un référentiel sanitaire a été élaboré par de professionnels afin d’être mis en place sur l’ensemble des établissements français.

Voici une partie des mesures prévues par ce guide :

• La mise en place dans chaque établissement d’une cellule de coordination et d’un référent Covid-19.
• Des contrôles de la qualité de l’eau (ressource et points d’usage), une
  maintenance renforcée et l’adaptation des systèmes de ventilation/aération.
• Un contact avec le curiste par l’établissement thermal, en amont de son arrivée, en vue de le sensibiliser aux différentes contre-indications.
• La création d’un zonage de l’établissement en espaces secs/humides et plan de port des EPI en fonction des environnements de soins : port du masque par le soignant et le soigné lorsque la distanciation physique de 1 m ne peut pas être respectée.
• La formation préalable à la réouverture des personnels aux protocoles
  spécifiques Covid-19.
• La réalisation d’un plan de circulation minimisant les croisements
• La mise en place des mesures et gestes barrière et contrôle de leur respect.
• Le renforcement des procédures de nettoyage/désinfection.
• La mise en place de protocoles adaptés aux espaces communs (accueil,
  vestiaires, salles de repos).
• L’adaptation de certains postes de soins lorsque la distance de 1 m ne peut pas être respectée (par cloisonnement ou vacance d’un poste sur deux).
• La limitation de la présence en bassin à 1 baigneur pour 2 m².
• La suspension des soins collectifs pour le traitement des voies respiratoires.

L’implication des stations thermales dans la sécurité sanitaire

Les réponses de Mr Claude-Eugène Bouvier, délégué général du Cneth

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Comment avez-vous réalisé ce guide sanitaire thermal ?

Ce guide a été validé par la DGS (Direction Générale de la Santé). À l’heure
actuelle, ne connaissant pas l’évolution de la pandémie, nous ne pouvons pas savoir si ces consignes seront maintenues.
Nous espérons aller vers un allègement si la pandémie est moins active en début d’année. Nous allons donc rentrer à nouveau en négociation avec la DGS afin de voir quelles sont les évolutions possibles.

Depuis le début de la pandémie, ce référentiel a évolué avec notre retour
d’expérience. Nous l’adapterons en temps et en heure en fonction de la situation.

Des contrôles sont-ils réalisés sur la mise en place de ce guide sanitaire ?

Au niveau de la mise en place des mesures présentes dans le guide sanitaire, les établissements se sont engagés en transmettant la grille des 96 mesures du guide et en mentionnant leur statut (mises en place ou qui seront mises en place dans un certain délai). Ce référentiel n’a pas de valeur normative, c’est un engagement de la profession à le respecter. Lorsqu’il n’y a pas de regroupement avec des articles de loi ou de règlementation, il n’y a pas d’obligation au sens strict à le faire. Toutefois, l’ARS peut diligenter des contrôles sur des mesures qui correspondent à des articles du code de la santé publique, comme elle le fait habituellement.

À SAVOIR

Afin de garantir aux usagers une sécurité sanitaire optimale, certains centres thermaux ont fait la démarche volontaire pour obtenir la certification AQUACERT HACCP Thermalisme. Cette certification permet d’identifier, d’évaluer, d’analyser, de maitriser et de prévenir les risques liés à la contamination de l’eau thermale.

Cette certification française a été mise au point par un groupe d’experts, de
scientifiques et de professionnels des eaux minérales. Ils ont été accompagnés par des représentants d’associations de consommateurs ainsi
que par le ministère de la Santé afin d’établir un guide des bonnes pratiques.

Quelles sont les mesures mises en place par les stations mais non visibles par les curistes ?

De nombreuses mesures ne sont pas visibles mais ont été mises en place.
La première correspond à la formation des personnels. En effet, les personnels maitrisent parfaitement l’ensemble des gestes et des protocoles, néanmoins, cela a nécessité une formation préalable et obligatoire pour l’ensemble des personnels.

Il y a également l’ensemble des réglages techniques au niveau des automates, notamment sur les systèmes d’aérations et de ventilations avec des réglages de désinfection par système UV. Il y a également des réglages concernant la chloration des bassins. Dans la plupart des cas, nous avons augmenté le taux de chloration de chlore libre dans les bassins afin d’assurer une meilleure neutralisation du virus, si d’aventure il était présent. Nous savons que ce virus, à type d’enveloppe, ne survit pas en milieu chloré.

Dans l’ensemble des mesures dites « invisibles », il y a également tout ce qui est fait en dehors de la présence même du curiste. C’est à dire les protocoles de désinfection et de nettoyage qui ont été renforcés entre les soins, en dehors des soins ainsi qu’avant et après la journée de travail.

Cela représente une important partie du surcoût supporté par les
établissements.

A combien se chiffrent vos dépenses concernant la mise en place des règles sanitaires ?

Cela est l’objet de notre négociation actuelle. Comme vous pouvez l’imaginer, la situation actuelle des établissements thermaux est très difficile. Nous allons vers -65% de baisse de l’activité et de chiffre d’affaires.

Les établissements sont dans une situation déficitaire importante, aggravée par le coût des mesures sanitaires qui ont dû être mises en place. Nous les avons chiffrées à 80 euros par curiste.

Cela correspond au coût des mesures organisationnelles concernant les
formations des personnels, l’organisation ainsi que la réduction de fréquentation d’un établissement. En effet, nous étions contraints au ratio de 1 personne pour 4 mètres carrés et 1 personne pour 2 mètres carrés en piscine.

À cela, il faut également ajouter le coût des aménagements spécifiques, comme l’installation de parois en plexiglas.

Nous en demandons donc la compensation à l’assurance maladie, au travers d’une allocation spéciale qui à notre sens ne serait pas supportée par la curiste.

La réponse à vos questions

Ma cure thermale a été interrompue, pourrais-je la terminer l’année
prochaine ?

À la suite du premier confinement, les établissements thermaux ont eu la
possibilité d’accueillir les curistes souhaitant achever leur cure thermale avant la fin de la saison 2020.
Pour ce second confinement, nous sommes dans une situation équivalente. Il est possible d’envisager achever sa cure thermale en 2021. Toutefois, si cette mesure est acceptée, certaines conditions pourraient être demandées aux curistes. Par exemple, terminer leur cure au premier trimestre 2021.
Si en théorie cela semble envisageable, il existe des difficultés concernant la prise en charge administrative des dossiers se trouvant sur 2 exercices comptables différents.
Une réponse officielle devrait intervenir.

Ma cure thermale sera-t-elle remboursée par la sécurité sociale, même si elle n’a pas duré 18 jours en raison du reconfinement ?

Oui, votre cure thermale sera remboursée et vous n’aurez pas à réaliser de
démarche spécifique.
La fermeture des établissements thermaux liée au Covid-19 est un cas de force majeure. L’article 17-1 de la convention permet en cas de force majeure de prendre en charge un séjour en cure thermale au prorata des jours effectués.

De plus, lors du décret du 29 octobre, les établissements thermaux ont été
nominativement cités afin de permettre d’accéder d’une part au régime des mesures dont bénéficient les établissements fermés administrativement mais également d’ établir le caractère de force majeure lié à la fermeture.

Ma cure a été annulée, mes arrhes me seront-elles remboursées par le
centre thermal ?

Nous vous invitons à reprogrammer votre cure thermale en 2021. Vos arrhes seront ainsi reportées sur cette nouvelle date, dans la mesure du possible.
Si l’organisation d’une nouvelle cure, ou si le curiste sollicite le remboursement de ses arrhes, celles-ci lui seront remboursées.
Toutefois, nous ne sommes pas dans le cadre de l’article 1590 du code civil
obligeant le débiteur à rembourser le double des arrhes versées si la prestation ne peut pas être exécutée dans le cadre de la force majeure.
Les arrhes pourront donc être restituées sans que l’établissement soit tenu de verser le double.

Combien de temps ma prescription est-elle valable ?

En temps normal, la prise en charge d’une cure thermale est valable pour l’année civile en cours. Exception faite concernant celle accordée sur le dernier trimestre qui est valable l’année suivante.

Cependant, des discussions sont en cours avec la Cnam concernant un maintien de la validité de la prise en charge accordée en 2020 et non utilisée.
Une réponse est attendue dans les semaines à venir.